Pourquoi souscrire à l'assurance vie

L'assurance vie est un support d'investissement aux multiples facettes:

• Le capital investi sur un contrat d'assurance vie n'est pas bloqué: Vous avez la possibilité de faire des retraits à tout moment via des « rachats » (retraits) sans aucune pénalité sauf dans certaines conditions, ne pas pouvoir profiter des avantages fiscaux qu’offre ce produit.
• L’assurance vie est un placement à risque modéré car il est composé d’un certain nombre de garanties. Vous avez la possibilité de choisir une assurance vie composée uniquement de fonds euros à capital garanti. Si vous optez pour un investissement en unités de compte, Seule la partie concernée présentera un risque mais également une espérance de rentabilité plus élevée. Dans les unités de compte, vous pouvez choisir des produits structurés qui permettent de connaître à l’avance la performance espérée.
• L’assurance vie n’est pas une assurance décès. Elle est multitâche et vous permet d’épargner, d’investir, de préparer votre retraite ou encore de transmettre avec une fiscalité plus qu'intéressante.
• Ouvrez un contrat le plus tôt possible car les avantages fiscaux dépendent de l’âge du contrat.
• Il n’y a aucune fiscalité lors de la phase d’investissement, les impôts ne sont prélevés que lors des rachats et que sur les plus-values réalisées.
• La possibilité d’ouvrir des contrats sur mesure avec les contrats luxembourgeois qui offre une garantie illimitée », grâce à une réglementation très particulière : le « triangle de sécurité ». 
• Vous pouvez résilier le contrat d'assurance vie à tout moment, Vous ne bénéficierez juste pas de l’intérêt fiscal de l’assurance vie se déclenche à partir de 8 ans de détention. Mais rien ne vous oblige à la conserver si longtemps si ce support ne vous convient plus. Vous serez alors assujetti à la flat tax (30%) uniquement sur vos plus-values.
• La fiscalité sur vos produits (plus-values) s’allègent énormément après 8 ans de détention.
• Une imposition extrêmement avantageuse pour transmettre votre patrimoine et des plafonds sur votre contrat très avantageux.
• Vous avez la possibilité de nantir votre contrat d'assurance vie pour garantir un emprunt immobilier.

La fiscalité de l'assurance vie

Tant que vous n’effectuez aucun rachat pendant la durée de votre contrat d'assurance-vie, vos gains ne sont pas imposés à l'impôt sur le revenu.

Lorsque vous effectuez un retrait ou rachat partiel de votre assurance-vie ou en cas de clôture du contrat lorsque vous demandez à récupérer la totalité de votre épargne sous forme de capital, vos gains deviennent imposables.

Les produits des contrats d'assurance-vie d'une durée supérieure à 8 ans sont soumis à l'impôt sur le revenu, après application d’un abattement annuel de 4 600 € (célibataires, veufs ou divorcés) ou de 9 200 € (couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune) quelle que soit la date des versements et quel que soit le régime d'imposition..

Pour les produits d'assurance-vie perçus à compter du 1.1.2018, le régime d'imposition diffère selon que les produits sont afférents à des versements effectués avant le 27.9.2017 ou à compter de cette date.

Les produits afférents à des versements effectués avant le 27.9.2017 restent imposés selon le régime applicable avant 2018. Ils sont soumis prélèvement forfaitaire libératoire sur option lors de la perception des revenus (7,5% lorsque le contrat a plus de huit ans ; 15% lorsque le retrait a lieu entre la 4e et la 8e année ; 35% lorsque le retrait a lieu avant la fin de la 4e année) ou, à défaut de cette option, ils sont imposés au barème lors du traitement de la déclaration de revenus.

Les produits afférents à des versements effectués à compter du 27.9.2017 sont soumis, lors de leur versement, au prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8% ou, lorsque le contrat a plus de huit ans, au taux de 7,5%. Ce prélèvement est imputé sur l'impôt sur le revenu dû à l'issue du traitement de la déclaration de revenus.

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant celle de la perception des revenus (RFR de l'année 2019 pour les revenus perçus en 2021) n'excède pas 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement.

Lors de la taxation de la déclaration de revenus, les produits afférents à des versements effectués à compter du 27.9.2017 sont imposés au taux forfaitaire de 12,8% ou, sur option globale, au barème de l'impôt sur le revenu. Le taux forfaitaire est ramené à 7,5% pour les produits des contrats de plus de huit ans. Lorsque le montant des primes versées sur l'ensemble des contrats détenus par le bénéficiaire excède 150 000 €, seule la fraction des produits correspondant aux primes versées à compter du 27.9.2017 n'excédant pas 150 000 € (montant réduit des primes versées avant le 27.9.2017) est imposable à 7 ,5 %.

Sur option globale formulée par le contribuable pour l'imposition au barème progressif de l'ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières, les produits afférents à des versements effectués à compter du 27.9.2017 peuvent être soumis au barème au lieu d'être imposés au taux forfaitaire.

Les prélèvements sociaux

Les produits de vos contrats d'assurance-vie ont été soumis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte ou lors du retrait ou du dénouement du contrat.

Le taux global appliqué aux revenus versés en 2021 est de 17,2 % et se décompose ainsi :

• cotisation sociale généralisée (CSG) : 9,2 % ;
• contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % ;
• prélèvement de solidarité de 7,5 %.

Pour les produits soumis au barème progressif (à l'exception des produits provenant des fonds en euros), une fraction de la CSG (6,8%) est déductible du revenu global.

Les cas d'exonération :

• les produits des bons ou des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983, à l'exception des produits perçus à compter du 1er janvier 2020 et se rattachant à des primes versées depuis le 10 octobre 2019 ;
• les produits des bons ou des contrats en unité de compte d’une durée au moins égale à 8 ans et principalement investis en actions (dits contrats DSK ou contrats NSK) ;
• pour les bons ou contrats d’une durée au moins égale à 8 ans (ou 6 ans pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1990) souscrits avant le 26.9.1997 auprès d’une entreprise d’assurance établie en France, les produits acquis ou constatés à compter du 1.1.1998 et attachés aux versements suivants :
• versements effectués avant le 26.9.1997 ;
• versements effectués à compter du 26.9.1997 sur des contrats à primes périodiques lorsqu’ils correspondent aux primes initialement prévues par le contrat ;
• versements programmés effectués entre le 26.9.1997 et le 31.12.1997, en exécution d’un engagement pris avant le 26.9.1997 et le 31.12.1997 ;
• versements libres, dans la limite de 200 000 F soit 30 490 € par souscripteur, effectués entre le 26.9.1997 et le 31.12.1997.

Les produits exonérés restent soumis aux prélèvements sociaux (sauf en cas d'invalidité).