Qu'est-ce que c'est?

L’assurance-vie luxembourgeoise est un contrat par lequel en échange de primes versées, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers désigné (bénéficiaire), une somme déterminée, en cas du décès de l’assuré.

Ce placement financier de capitalisation est surtout utilisé aujourd’hui pour constituer son épargne tout en profitant d’une fiscalité avantageuse et des particularités d’un contrat luxembourgeois : sécurité renforcée grâce au triangle de sécurité et le super privilège.

De plus l’assurance-vie détient un avantage essentiel dans la transmission car elle n’est pas soumise aux droits de succession.

Pourquoi souscrire au contrat Luxembourgeois

De manière globale, le comparatif entre assurance vie Luxembourgeoise et Française est largement favorable à l’assurance vie au Luxembourg, pour les raisons suivantes :

• Protection de votre épargne en cas de crise majeure ou en cas de faillite de l’assureur.
• Flexibilité en matière d’investissement (plus de choix de supports) et d’opérations (pas de gèle possible de vos avoirs – cf. Loi Sapin II).
• Des tarifications extrêmement compétitives
• Vous envisagez une expatriation potentielle à court, moyen ou long terme (Retraite) ? Bénéficiez de fiscalités attractives et profitez d’une fiscalité qui s’adapte à l’identique à celle de votre lieu de résidence en vous évitant tout risque de double imposition.
• Une manière de diversifier votre patrimoine en le plaçant dans un pays extrêmement sûr.

Au-delà de ces avantages, l’Assurance-Vie au Luxembourg garde les mêmes avantages en matière de fiscalité et de transmission que l’assurance vie de droit Français.

De son côté, l’Assurance Vie Française est en général mieux distante sur les fonds euros (plus variés et en général plus performants sur les contrats Français). L’assurance vie Française est également souvent plus performante d’un point de vue opérationnel (les souscriptions et les opérations de gestion de manière général étant plus simples sur les contrats Français).

Les avantages du contrat Luxembourgeois

Sécurité de l'investissement au Luxembourg

Le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d’Europe. Cela se traduit par une exigence légale que tous les actifs des clients soient détenus par une banque dépositaire approuvée par le Commissariat aux Assurances, contribuant ainsi à renforcer la solidité financière des compagnies. Il y a cantonnement des actifs des clients vis à vis de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d’assurance. Par ailleurs, la notion de super privilège introduite par la loi modifiée du 6 décembre 1991 (article 39 et suivants) sur le secteur des assurances, garantit que l’épargne capitalisée dans les contrats d’assurance vie luxembourgeois est complètement protégée. Les clients bénéficient en effet d’une sécurité exceptionnelle en cas de défaillance de la compagnie d’assurance car ils sont légalement privilégiés sur les autres créanciers de la compagnie afin de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance.

Stabilité juridique et politique

A l’heure où bon nombre de pays font face à une détérioration du climat politique et social, la stabilité juridique du Luxembourg est un élément de sécurité majeur pour les contrats d’assurance vie qui occupent une place prédominante dans des dispositifs patrimoniaux ou successoraux.

Enfin, la souscription d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg permet une transmission prévisible, et sûre aux bénéficiaires en cas de décès, fondée sur le principe juridique de la stipulation pour autrui.

Confidentialité au Luxembourg

La loi luxembourgeoise garantit la confidentialité : elle assure la protection des données personnelles que les souscripteurs sont, à juste titre, en droit d’exiger. En effet, le secret professionnel est de mise au Luxembourg pour toutes les personnes y travaillant, qu’ils soient employés, résidents ou étrangers. Le Luxembourg est le seul pays de l’Espace Economique Européen où le secret professionnel revêt une telle importance. Il s’applique aux compagnies d’assurance, aux établissements de gestion de fortune, aux banques… Des suites pénales et de lourdes peines sont prévues cas de la violation de ce secret. Seuls dans des cas de lutte contre le blanchiment d’argent ou le terrorisme, la justice luxembourgeoise peut demander des renseignements de type confidentiel aux compagnies, banques ou autres organismes.

Tous nos partenaires Luxembourgeois et collaborateurs, sensibilisés et garants du respect de ce secret professionnel, s’astreignent, au quotidien, à la plus grande vigilance quant aux risques de compromission de ce secret dans la chaîne de gestion du contrat.

Insaisissabilité du contrat

Le contrat d’assurance-vie n’est pas saisissable par les créanciers. Il peut cependant faire l’objet d’une mise en gage et servir de garantie à une opération de crédit par exemple.

Protection de votre Assurance Vie en cas de crise majeure

Le souscripteur d’une assurance-vie luxembourgeoise est un créancier privilégié de premier rang en cas de défaillance de l’assureur. Ainsi, en cas de faillite de la compagnie d’assurances, les actifs investis avec les primes des clients seraient affectés en priorité à la couverture des engagements d’assurance, donc envers les souscripteurs, l’Etat lui-même ou la sécurité sociale ne viendrait qu’en second rang.

En France, un souscripteur est protégé sur ses actifs à hauteur de 70.000 € seulement par l’intermédiaire du Fonds de Garantie des Assurances, au Luxembourg il n’y a pas cette limite. Au Luxembourg, les assurés d’une assurance vie peuvent ainsi retrouver leurs actifs en priorité sur tout autre créancier en cas de défaut ou faillite de la compagnie d’assurance.

La Loi luxembourgeoise (Loi du 6 décembre 1991 + Circulaires du Commissariat aux Assurances) définit les principes visant à protéger les souscripteurs d’assurance-vie contre la faillite de la compagnie d’assurance.

Le super privilège est la raison majeure pour lesquelles les particuliers investissent au Luxembourg.

Loi Sapin II au Luxembourg

La Loi Sapin II est non applicable sur les contrats luxembourgeois. Adoptée fin 2016, cette loi Française autorise le Haut Conseil de Stabilité Financière (une instance Française) à geler les opérations (retraits, arbitrages ou versements) sur les contrats Français pendant une période de 3 mois renouvelable. Au total, c’est donc jusqu’à 6 mois pendant lesquels les sommes peuvent potentiellement rester indisponibles et pendant lesquels le gouvernement Français est susceptible de légiférer. Cette loi n’est pas applicable aux contrats Luxembourgeois dès lors que le contrat Luxembourgeois en question n’est pas investi sur un fonds euros Français réassuré.

Rating du Luxembourg

Le Luxembourg bénéficie d’un AAA, la meilleure note possible contre un simple AA pour la France. L’état Luxembourgeois est nettement moins endetté que l’état Français : 21% du PIB pour le Luxembourg, 96% du PIB pour la France. Endettement Français qui au passage fait porter un risque sur les fonds euros classiques Français essentiellement constitués d’obligations d’Etat Français (fonds euros classiques pourtant supposés “garantis en capital”).

L'apport en titres

Un autre des nombreux avantages du contrat luxembourgeois est sans doute la possibilité offerte au souscripteur d’alimenter son contrat en titres vifs cotés ou non. On comprend tout l’intérêt d’une telle opération, pour un chef d’entreprise, par exemple, qui déciderait d’y loger les parts de sa société. En effet, les dividendes bénéficient dans ce cas de la fiscalité de l’Assurance vie, et en cas de revente de la société, la plus value est dégagée au sein du contrat également…

La fiscalité de l'Assurance Vie Luxembourg

Neutralité fiscale du Luxembourg

La législation fiscale luxembourgeoise est très favorable à l’assurance-vie. En effet, la souscription d’un contrat d’assurance-vie par un non-résident luxembourgeois est d’une parfaite neutralité fiscale car seule s’applique, pour les souscripteurs et les bénéficiaires, la fiscalité de leur pays de résidence.

Par conséquent, puisque seule la fiscalité du pays de résidence du souscripteur et des bénéficiaires a de l’importance, on comprend ainsi pourquoi il existe non pas un contrat mais des contrats d’assurance vie luxembourgeois chacun adapté à un ou plusieurs pays de résidence spécifique.

Fiscalité en cas de retrait (depuis le 26 septembre 1997)

• Versements avant le 27 septembre 2017 : imposition des gains à l’impôt sur le revenu (IR) ou, sur option, par un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 35% avant quatre ans, 15% entre quatre et huit ans et 7,5% après huit ans et au-delà de l’abattement annuel de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple marié ou pacsé).

• Versement depuis le 27 septembre 2017 : imposition des gains au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, ou sur option à l’IR, durant les huit premières années. Après huit ans et l’application de l’abattement annuel (4.600 euros/9.200 euros), un prorata est calculé : 7,5% de PFL jusqu’à 150.000 euros de cotisations nettes puis 12,8% de PFU au-delà. L’option à l’IR est toujours possible. Les prélèvements sociaux (17,2%) non retenus au fil du temps (sur les unités de compte et les gains avant 2011 des fonds en euros des contrats multisupports) le sont lors du retrait.

Fiscalité en cas de décès (depuis le 13 octobre 1998)

• Primes versées avant 70 ans : exonération du conjoint ou du partenaire pacsé ; et jusqu’à 152.500 euros pour chaque autre ­bénéficiaire (taxe de 20% de 152.501 euros à 852.500 euros ; taxe de 31,25% au-delà).

• Primes versées après 70 ans : exonération du conjoint ou du partenaire pacsé. Pour les autres bénéficiaires, les gains ne sont pas taxés et les primes suivent le barème fiscal des droits de succession après un abattement commun de 30.500 euros (sur les contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991).

Option de sortie du contrat d'assurance vie : la rente viagère

A la différence d’une sortie en capital, où le souscripteur de l’assurance-vie perçoit son épargne augmentée des intérêts en une seule fois, la rente viagère est un mode de sortie progressif : la rente est une somme d’argent, versée régulièrement par l’assureur au souscripteur du contrat en contrepartie d’une aliénation du capital.
L’épargne constitutive de la rente est acquise à l’assureur et ne peut être restituée au souscripteur.

La rente est dite viagère car son versement court jusqu’au décès du souscripteur, à la différence d’une rente dite ” temporaire “, servie durant un temps défini.

La rente servie est en partie soumise à l’impôt sur le revenu selon une fraction qui varie suivant l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente :

• 30% de la rente si le crédirentier était âgé de plus de 69 ans
• 40% s’il était âgé de 60 à 69 ans
• 50% s’il était âgé de 50 à 59 ans
• 70% s’il était âgé de moins de 50 ans

Les prélèvements sociaux ne s’appliquent que sur la fraction de la rente imposable à l’impôt sur le revenu.