Le non-résident est une personne physique dont le domicile ou le « lieu de séjour principal, d’activité professionnelle ou encore le centre d’intérêts économiques » est situé hors du territoire français. 

L’expatrié désigne une personne physique s’établissant dans un pays étranger pour des raisons professionnelles. Ce statut concerne tout salarié qui travaille à l’étranger pour une mission d’au moins 3 mois. Il n’existe plus de lien de subordination avec l’entreprise d’origine qui est domiciliée en France.

En devenant non résident fiscal, vous pourrez conserver certains de vos placements dans l'Hexagone, voire en ouvrir de nouveaux même si vous résidez déjà à l'étranger. Pour cela plusieurs solutions s'offrent à vous:

Conserver ou ouvrir des livrets d'épargne

Même si vous ne résidez pas en France, vous pouvez ouvrir un livret A. Le livret préféré des Français offre actuellement un rendement de 3 %. Les versements sont plafonnés à 22950 euros. Mais attention, il n’est pas exclu, selon les conventions fiscales entre la France et le pays de résidence du détenteur du placement, qu’un impôt soit dû sur les intérêts perçus dans le pays dit pays de résidence..

A noter que le LDD (Livret Développement durable), le Livret Jeune ou encore le LEP (Livret épargne populaire) ne sont pas ouverts aux non-résidents.

Par contre, le PEL (plan d'épargne logement) et le CEL (compte épargne logement) sont tous les deux accessibles aux non-résidents. Ils permettent à la fois d'épargner mais aussi de constituer des droits à prêt, avec une prime d'État, dans l'optique d'une acquisition immobilière. Les PEL ouverts à compter du 1er août 2016 sont rémunérés à 1 % et peuvent donner droit à un prêt à 2,20 %. Ceux ouverts entre le 1er février 2016 et le 31 juillet 2016 sont rémunérés à 1,50% pour un possible prêt épargne logement à 2,70%. Pour les PEL plus vieux, le taux de rémunération sera supérieur mais le taux de prêt sera supérieur également.

Comme le livret A, le PEL, non imposable en France, le sera dans votre nouveau pays de résidence. Autre inconvénient, il faut y verser obligatoirement un minimum de 540 ? par an (jusqu'au plafond de 61200 euros). Le CEL est plus souple mais son taux est de 0,75 %. À noter qu'en tant que non-résident, les droits à prêt et la prime d'État sont obtenus uniquement en cas d'acquisition en France.

Conserver ou ouvrir un contrat d'assurance vie de droit Français

Que vous soyez non-résident fiscal français ou expatrié, vous pouvez souscrire un contrat de droit français et profiter de plusieurs avantages.
Attention depuis la loi FATCA, la souscription n’est plus possible avec la plupart des assureurs pour les « US person ».

Dans le domaine fiscal, lors d’un rachat les produits versés à des non-résidents/expatriés sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Le taux du prélèvements dépend de la date du versement et d’ouverture du contrat.

Les conventions fiscales signées entre la France et le pays de résidence du souscripteur peuvent régler la question des rachats sur les contrats d’assurance-vie.
Les produits de rachat peuvent être imposés dans l’état de résidence du souscripteur.
La France peut également conserver un droit d’imposition forfaitaire maximum.
Le plus souvent, le pays de résidence accorde au souscripteur un crédit d’impôt afin d’éviter la double imposition.

La convention fiscale conclue entre les deux pays peut prévoir une réduction, voire une annulation du prélèvement forfaitaire :

0%: Autriche, Allemagne, Bulgarie, Danemark, Grèce, Hongrie, Irlande, Norvège, Suisse,...

10%: Australie, Canada, Chine, Espagne, Luxembourg, Maroc, Pays-Bas, Roumanie, Etc.

12%: Portugal

15%: Belgique, Bolivie, Brésil, Cameroun, Côte d'Ivoire, Egypte, Sénégal, Inde, Indonésie, Madagascar, Malawi, Mexique, Turquie, ...

Il conviendra d’opter pour le taux le plus avantageux entre le taux de droit commun et celui prévu par la convention fiscale internationale.
Pour bénéficier du taux réduit prévu par la convention, vous devrez prouver votre non résidence fiscale française lors du rachat. Il conviendra de transmettre une attestation délivrée par votre pays de résidence ainsi qu’une attestation sur l’honneur.

Exonération totale des prélèvements sociaux pour les non-résidents/expatriés que ce soit pendant la phase d’épargne que lors d’un rachat.
Cette exonération vous permet d’obtenir un taux de rémunération sur le fonds euros supérieur au résident français.

Conserver ou ouvrir une assurance-vie Luxembourgeoise

Fonctionnant sur le même modèle que l’assurance-vie française, l’assurance-vie luxembourgeoise présente des atouts supplémentaires qui en font un outil de gestion de patrimoine spécifiquement adapté aux besoins d’une clientèle internationale.

Une neutralité fiscale adaptée à la mobilité internationale

En effet, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ne supporte aucune fiscalité au Grand-Duché. C’est le régime fiscal de son pays de résidence qui s’applique.
Ainsi, en cas d’expatriations successives, l’assurance-vie luxembourgeoise adoptera automatiquement la fiscalité de votre pays d’expatriation.
Les contrats luxembourgeois sont donc des contrats qui correspondent très bien aux expatriés ou aux personnes qui, pour des raisons professionnelles, connaissent une forte mobilité à l’international.

Conserver ou ouvrir un Compte titres ordinaires (CT0)

La détention d’un compte titres par un non-résident/expatrié offre également de nombreux avantages.

Les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France sont exonérées des prélèvements sociaux concernant les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières réalisées par les non résidents.

Exonération des Plus-values de cession de valeurs moulière, selon l’article 244 bis C du Code Général des Impôts.
Les non-résidents et expatriés bénéficient d’une exonération d’imposition française de leur plus-value mobilière à condition de ne pas détenir une participation supérieure à 25%.
Si la cession concerne des actions de sociétés soumises à l’IS dans lesquelles l’expatrié cédant détient une participation supérieure à 25%, alors la plus-value sera taxable au PFU de 12,8% (sans être soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%).

Depuis 2012, Conserver votre Plan Epargne en Actions (PEA)

Depuis le 20 mars 2012, les résidents fiscaux français s'expatriant ne sont plus obligés de clôturer leur PEA, sauf si le nouveau pays de résidence est un État ou territoire non coopératif (ETNC) . Ces dispositions s'appliquent également aux titulaires de PEA-PME depuis 2014.

Les règles de fonctionnement pour un titulaire non-résident d'un PEA ou d'un PEA-PME sont semblables à celles s'appliquant à un résident fiscal français. Tout retrait ou rachat partiel effectué sur un PEA de plus de huit ans n'entraîne pas la clôture du plan mais interdit tout versement ultérieur. De même, tout retrait ou rachat de sommes ou valeurs du PEA avant l'expiration de sa huitième année entraîne la clôture du plan, sauf si les sommes ou valeurs retirées sont destinées à la création ou à la reprise d'une entreprise.

Comme pour un résident, les produits et plus-values procurés par les placements effectués sur de tels plans détenus par des non-résidents de France sont exonérés d'impôt sur le revenu au bout de 5 ans. Mais mieux encore, si le PEA est clôturé notamment en cas de retrait (PEA bancaire) ou de rachat (PEA assurance) partiel opéré sur le plan par un non-résident de France, le gain net réalisé est hors du champ d'application de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Notez quand même qu'il se peut que vous soyez imposé(e) sur vos plus-values dans votre État de résidence.

Investir en SCPI de rendement

Une SCPI est une Société Civile de Placement Immobilier. C’est un placement mutualisé. Vous faites l’acquisition de parts dans un parc d’immeubles professionnels. Tout est géré par la société et vous percevez vos loyers normalement. Vous pouvez privilégier des SCPI principalement investies à l’étranger pour la fiscalité. Vous pouvez également acquérir les parts en nue propriété.

Investir en LMNP

L’intérêt d’investir en LMNP au réel, c’est d’abord la fiscalité qui est avantageuse grâce au mécanisme de l’amortissement et du déficit (amortissement du bien, déduction des frais d’agence, de notaire, des intérêts d’emprunt ainsi que les travaux qui sont déductibles de vos revenus locatifs). Deux possibilités s’offrent à vous :
– Investissement dans appartement ancien meublé
– Investissement dans une résidence de services

Investir en Nue propriété (Démembrement temporaire)

L’investissement en nue-propriété est une solution performante pour devenir propriétaire d’un bien immobilier. Il vous permet d’acquérir un bien à un prix réduit jusqu'à 40 % et d’en accorder l’usage à un tiers pendant une durée temporaire, à l’issue de laquelle vous deviendrez automatiquement propriétaire. Une opportunité pour investir dans l’immobilier à moindre coût, sur du long terme et sans contrainte de gestion. Aucune fiscalité associée, ni d’aléas locatifs.

La fiscalité

La réforme de 2019 est venue apporter quelques modifications.
Les revenus locatifs (revenus fonciers ou revenus de location meublée) et autres revenus imposés dans les catégories BIC, BNC, BA, sont soumis à un taux minimum d’imposition lorsqu’ils sont perçus par des non-résidents (sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales).

Concernant les prélèvements sociaux, il convient de distinguer le lieu de résidence fiscal. Seuls les expatriés établis dans l’Espace Economique Européen (UE, Norvège, Islande, Suisse) seront exonérés de CSG-CRDS. Ils seront néanmoins assujettis au « prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et des produits de placement » dont le taux est fixé à 7,5%. L’exonération concerne également la plus-value immobilière.

Les non résidents établis en dehors de l’espace économique européen seront, quant à eux, toujours soumis à un prélèvement de CSG-CRDS de 17,2%

Nous vous proposons un accompagnement pour vos déclarations fiscales ainsi que pour le suivi et la gestion des différentes taches administratives et fiscale liées à vos différents investissements.