Les FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) et les FIP (fonds d’investissement de proximité) fonctionnent selon le même principe mais diffèrent au niveau de la composition du fonds.

Les FCPI doivent investir dans des PME européennes innovantes alors que les FIP peuvent investir dans des PME européennes issues de tous secteurs à condition qu’elles exercent la majeure partie de leur activité dans une zone géographique choisie par le fonds et limitée au plus à quatre régions limitrophes, avec un maximum de 50 % du fonds alloué à une même région.

Les FCPI

Le FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) est un dispositif de défiscalisation financière de plus en plus utilisé par les contribuables français désireux d’alléger leur facture fiscale. Ils sont nés du projet de loi de finances de 1997 avec pour principal objectif d’aider au développement des PME-PMI dîtes innovantes. Le dispositif a été prorogé à plusieurs reprises par le gouvernement. Les FCPI sont des produits de gestion collective à destination des particuliers souhaitant investir dans des entreprises innovantes en échange d’avantages fiscaux à la souscription et à la sortie.

En tant que résident fiscal Français, vous avez la possibilité de souscrire à des parts d’un FCPI ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR) .

La réduction d’impôt sur le revenu est égale à 25 % du montant de la souscription, dans la limite de 12 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, soit une réduction maximale de 3 000 €, et de 24 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés, soit une réduction maximale de 6 000 €.

À noter que pour bénéficier de la réduction d’impôt sur vos revenus de l’année en cours, la souscription doit être effectuée avant le 31 décembre de cette année.

La réduction d’impôt obtenue dans le cadre de l’investissement est soumise au plafonnement global des niches fiscales limité à 10 000 € par foyer fiscal.

Pour bénéficier de l’avantage fiscal lié à l’investissement en FCPI, l’investisseur doit être résident fiscal français et doit s’engager à conserver les parts du fonds pendant 5 ans au moins à compter de la date de souscription.

Aussi, « le souscripteur, son conjoint et leurs ascendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds et, de façon directe ou indirecte, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du fonds ».

Le FIP

Le dispositif de défiscalisation en FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) est un dispositif de défiscalisation financière de plus en plus utilisé par les contribuables français désireux d’alléger leur facture fiscale.

Le dispositif de défiscalisation en FIP permet d’obtenir une réduction directe d’impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 25 % du montant de la souscription, dans la limite de 3 000 € pour les contribuables seuls, veufs ou divorcés, soit une souscription maximale de 12 000 €, et dans la limite de 6 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés, soit une souscription maximale de 24 000 €.

FIP Corse et FIP Outre-mer : Ces dispositifs dérogatoires permettent d’obtenir une réduction directe d’impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 30 % du montant de la souscription, dans la limite de 3 600 € pour les contribuables seuls, veufs ou divorcés, soit une souscription maximale de 12 000 €, et dans la limite de 7 200 € pour les contribuables mariés ou pacsés, soit une souscription maximale de 24 000 €.

La réduction d’impôt obtenue dans le cadre de l’investissement est soumise au plafonnement global des niches fiscales limité à 10 000 € par foyer fiscal pour l’année 2023.

En tant que résident fiscal Français, vous avez la possibilité de souscrire à des parts d’un FIP ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR).

À noter que pour bénéficier de la réduction d’impôt sur vos revenus de l’année en cours, la souscription doit être effectuée avant le 31 décembre de cette année.

Le FIP présente également un avantage fiscal à la sortie avec une exonération des revenus et des plus-values (hors prélèvements sociaux) après les cinq années de détention.

Le remboursement des parts

La durée de vie d’un fonds est fixée dans son règlement, elle est d’au minimum cinq ans avec la possibilité par la société de gestion de proroger cette durée de deux fois une année.

La phase de désinvestissement débute en principe à partir de la cinquième année de vie du FIP.
Les gérants commencent alors à céder les participations du fonds selon les opportunités de marché et peuvent le faire de plusieurs manières :

• Cession de contrôle à un autre groupe ou à un autre fonds avec des objectifs différents,
• Cession au chef d’entreprise et/ou aux salariés,
• Introduction en bourse.

Les sommes investies ont pour obligation d’être restituées aux porteurs de parts au plus tard à la fin de cette durée de vie du fonds mais ces derniers peuvent être remboursés partiellement au fur et à mesure des cessions.

La phase de liquidation d’un fonds peut comprendre trois phases :

• La période de pré liquidation : optionnelle sur décision de la maison de gestion, mais elle permet d’engager le processus de cessions des actifs,
• La période de dissolution : la société de gestion prend la décision de dissoudre le fonds,
• La période de liquidation : les porteurs de parts sont remboursés avec une éventuelle plus-value.

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