Qu'est-ce que c'est?

Le financement participatif, ou « crowdfunding », permet de participer au financement de projets de divers natures (artistique, industriel, commercial, artisanal, libéral, agricole ou encore immobilier). Il fait office de financement alternatif, par rapport au financement bancaire classique, soit sous la forme de dons, de prêts ou de prises de participation dans une société. En général, ce type de financement est mobilisé pour compléter  un financement bancaire, et/ou pour « tester » l’attrait du projet envisagé auprès du grand public.

Le financement participatif s’est généralisé et popularisé avec les plateformes dédiées, au cours de ces dernières années.

Cette solution s’impose de plus en plus comme une nouvelle catégorie d’investissement, au vu de l’accroissement de sa collecte qui est passé de 167 millions d'euros en 2015 à  plus d''un Milliard d'euros en 2020 avec plus de 115 000 projets financés. Il ressort de ces analyses que le secteur de l’immobilier attire plus particulièrement, en ayant collecté 561,17 M€ en 2020. Le secteur immobilier attire plus particulièrement avec plus de 500 millions d'euros collectés en 2020.

Le crowdfunding est réalisé par des plateformes en ligne (régulées par les autorités de contrôle - AMF - ACPR) qui permettent de faire le lien entre une communauté d’investisseurs et les projets à financer.

Le financement peut se faire sous forme de:

• don: Le porteur de projet fait appel à la générosité d’une communauté pour son financement partiel ou total sans contreparties financières ou avec une contrepartie symbolique. En effet, si une contrepartie est prévue, cette dernière doit être dérisoire (ne pas dépasser 25% du montant du don ou le plafond de 65 €), afin de ne pas perdre le caractère désintéressé du versement réalisé.
• prêt: Le porteur de projet fait appel à la communauté d’investisseurs pour qu’elle lui prête une somme d’argent, grevée ou non d’intérêts. Il s’agit d’une opération de crédit qui relève d’une exception au monopole bancaire prévue par l’article L.511-6 du Code Monétaire et Financier.
• prise de participation dans l'entreprises: Le porteur de projet propose la souscription au capital d’une société, d’une émission d’obligations ou de minibons. Selon la contrepartie de l’investissement, les souscripteurs bénéficieront soit d’une rémunération aléatoire en fonction des dividendes distribués (mais avec la possibilité de demander le remboursement à tout moment), soit d’une rémunération constante et définie à l’avance jusqu’à l’échéance pour les obligations ou minibons.

La fiscalité

En fonction des caractéristiques de l’investissement en crowdfunding envisagé, il peut être possible de profiter certains régimes fiscaux de faveur si toutes les conditions sont remplies.

Réduction d'impôts pour les dons

Cette réduction d’impôt concerne les dons réalisés ayant un caractère général (conditions définies) et correspond à 66% ou 75% des sommes versées, retenues dans la limite de plafonds définis.

Réduction d'impôt pour les investissement sous Madelin

Cet avantage fiscal concerne les investissements prenant la forme d’une souscription au capital de PME. Si toutes les conditions d’éligibilité sont réunies, la réduction d’impôt s’élève à 18% du montant de la souscription. La loi de finances pour 2021 reconduit le taux majoré jusqu'à 25% pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2021. Cependant, cette prorogation est subordonnée à l’aval de la Commission européenne. Elle entrera en vigueur à compter d’une date fixée par décret, ne pouvant excéder deux mois suivant la réception de la décision de conformité prise par la Commission.

Le prélèvement forfaitaire unique

Aussi bien les intérêts générés par le prêt que les revenus et plus-values des valeurs mobilières et minibons sont soumis, par principe, au PFU de 12,8%. Cependant, le contribuable a la possibilité d’opter annuellement pour une imposition globale au barème progressif de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux.

Qu’il s’agisse d’une imposition au PFU ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux au taux de 17,2% sont également dus.

Le cadre fiscal du PEA

En fonction des caractéristiques des prises de participations, il est possible de loger certains titres sur un PEA (ou un PEA PME ETI). Si toutes les conditions pour inclure cette enveloppe d’investissement sont réunies, le porteur profitera alors du régime de faveur des PEA.